1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : M. Pascal FRANOUX (Déménagements Franoux) – Entrepreneur individuel – SIRET : 345 124 739 00078 – Siège social : 9 B Rue Antoine Delon, 30000 Nîmes.
- Responsable de la publication : Pascal Franoux.
- Webmaster & Webdesigner : Guillem REYNIER – guillemcreation.com.
- Hébergeur : Hostinger International Ltd. – Rue Lordou Vironos, 61, 6023 Larnaca, Chypre – https://www.hostinger.fr.
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, notamment les prestations de déménagement, livraison de meubles et montage de mobilier. M. Franoux s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
M. Franoux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
5. Limitations de responsabilité
Déménagements Franoux ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
6. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen (RGPD). Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, email, téléphone) sont destinées exclusivement à la gestion des demandes de devis et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le responsable de la publication.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nîmes (30).